Conditions générales de vente

01.    Acceptation des conditions générales de vente
02.    Passation d'une commande
03.    Prix
04.    Disponibilité
05.    Facturation
06.    Livraison
07.    TVA
08.    Frais d'expédition
09.    Retours

10.    Paiement
11.    Garanties et responsabilité
12.    Droits intellectuels
13.    Liens vers sites partenaires
14.    Protection des données personnelles
15.    Hébergement et sécurisation du site
16.    Litiges
17.    Ouvrages numériques ePub et PDF
18.    Ouvrages numériques VitalBook
19.    Contacts
 

 


1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Pearson et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande entraine l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.


2. Passation d'une commande

Toute commande doit être passée par le biais du site de Pearson www.pearson.fr.
Dès la passation d'une commande par l'acheteur, Pearson envoie un courrier électronique de confirmation de commande.
Pearson se réserve le droit de suspendre la commande ou de la refuser quand le bon de commande est incomplet ou quand l'autorisation de la banque ou de l'organisme financier de l'acheteur aura été refusée.


3. Prix

Les prix sont libellés en Euros, TVA française comprise, hors participation aux frais de port.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Pour tout produit expédié hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou droits d'importation sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Pearson, ils restent à charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays concerné.


4. Disponibilité

Du fait de la possibilité d'une mise à jour, un ouvrage commandé peut être en réimpression ou indisponible.
En cas d'indisponibilité d'un article, Pearson en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l'acheteur peut choisir un ouvrage de remplacement ou annuler sa commande en s'adressant au service clientèle. Dans ce dernier cas, la carte de paiement ne sera pas débitée.
Les offres de produits étant valables dans la limite des stocks disponibles, Pearson  ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.


5. Facturation

La facture d'achat est jointe à la commande lors de la livraison.
L'adresse de livraison peut être différente de l'adresse de facturation. Il convient de le préciser au moment de la commande, en validant l'option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.


6. Livraison

Pearson veille à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais.
Pearson ne peut toutefois être tenu responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison.
Au cas où la commande n'aurait pas été honorée dans un délai de 30 jours après sa confirmation, il appartient à l'acheteur de se mettre en relation avec Pearson pour en vérifier le statut. Selon le cas, l'acheteur a la possibilité de l'annuler, sans indemnités, en avisant le service clientèle de Pearson par email, fax ou courrier recommandé.
Les sommes que l'acheteur aurait déjà versées lui seront alors remboursées dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de remboursement.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Pearson se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des produits à destination de la France.
De façon générale, une commande sera réputée livrée, dans les 5 jours ouvrables suivant la remise des articles au transporteur chargé de la livraison.
Dans le cas où il s'avère que l'envoi effectué s'est égaré lors du processus de livraison, Pearson procédera à un nouvel envoi ou remboursera l'internaute du montant de la commande.
En ce qui concerne l'export, la Poste française précise que les délais d'acheminement du « colissimo expert international » sont indicatifs et que la Poste ne s'engage pas sur ces délais.


7. TVA

Les prix indiqués sur le site incluent la TVA française. Celle-ci est due pour les acheteurs résidant en France.
Pour toute livraison dans un autre pays de l'Union Européenne, la facture sera hors TVA. Il appartient à l'acheteur de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de son pays d'établissement.
Les livraisons hors de l'Union Européenne sont facturées hors TVA.


8. Frais d’expédition

Les frais d’expédition des articles sont communiqués, en ligne, au moment de la commande. De façon générale, ils sont calculés en fonction d’un montant fixe par commande, et d’un montant variable dépendant du nombre d’articles composant celle-ci.
Ces frais de livraison sont ajoutés, dans la facture, au prix du produit commandé.
En cas de fractionnement de la livraison, pour raison d’indisponibilité, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.


9. Retours

Si le produit reçu ne correspond pas à l’article que l’acheteur a commandé, celui-ci dispose du droit de rétractation de sept jours, conformément à la loi, pour retourner cet article sans avoir à justifier le motif.
Si l’article est endommagé, l’acheteur peut le retourner à Pearson, dans un délai de 7 jours après réception. Pearson échangera le produit ou remboursera le montant de la commande ainsi que les frais d’envoi exposés, dans un délai de 30 jours après réception de l’article retourné.
Pearson se réserve le droit de refuser le remboursement d’un produit retourné lorsque celui-ci a été endommagé par l’acheteur.


10. Paiement

Les commandes passées via le site de Pearson sont payables par cartes de crédit, via un serveur sécurisé. Elles sont payées en euros.
Une demande d’autorisation est demandée, au moment de la commande, à votre banque ou votre organisme financier.
Le paiement effectif, n’aura lieu, au plus tôt, que 8 jours après la date d'expédition des articles faisant partie de votre commande.
Pearson reste propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix.
En cas de livraisons fractionnées, seules les sommes correspondant aux produits expédiés sont débitées.


11. Garanties et responsabilité

Pearson ne peut être tenu responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de son site Internet, en ce compris mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.
Pearson ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et sociétés de transport.
Pearson n'encourt aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais.


12. Droits intellectuels

Le contenu de ce site – textes, ouvrages, images, illustrations - est protégé par le droit d’auteur pour le monde entier. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Pearson.
Il en va notamment pour les extraits d’ouvrages présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés gratuitement. Toute infraction à de tels droits intellectuels est constitutive de contrefaçon et sanctionnée selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Pearson est strictement interdite.


13. Liens vers sites partenaires

Pearson propose des liens à partir de son site vers d’autres sites partenaires. Pearson n'assume aucune responsabilité concernant le contenu de ces sites qui demeurent sous la seule responsabilité de leurs titulaires.


14. Protection des données personnelles

Pearson s’engage à protéger les données qui sont personnelles à l’acheteur. Toutes les données recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Les contrats conclus via le site sont conservés par Pearson. Les coordonnées de l’acheteur ne sont pas transmises à des tiers, y compris à des partenaires commerciaux.


15. Hébergement et sécurisation du site

L'hébergement du site www.pearson.fr est assuré par la société GiantChair. 
Le site de Pearson fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL.


16. Litiges

Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit français. Seuls sont compétents les cours et tribunaux de France.


17. Ouvrages numériques ePub et PDF

Les ouvrages numériques au format ePub et PDF sont téléchargeables depuis la page web du livre. Ils peuvent être lus sur la plupart des ordinateurs, tablettes de lecture et appareils mobiles. Tous nos ePub et PDF sont protégés et destinés à un usage strictement personnel et unique. Ils peuvent être, selon les ouvrages, protégés par un watermark ou une DRM.

• Les PDF protégés par un watermark sont compatibles avec Adobe Reader (version 4 et suivantes). Ils peuvent être modifiés, copiés et imprimés, dans la mesure où votre nom et e-mail est inscrit sur chaque page.
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• Les PDF non vérouillés sont compatibles avec Adobe Reader (version 4 et suivantes). Il ne peuvent être modifiés, imprimés ou édités. Seuls les ouvrages disponibles uniquement sous format PDF peuvent être imprimés, dans la mesure où la version papier est épuisée.
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Nos ePub sont testés et optimisés pour Adobe Digital Editions v. 1.7.2.1131 et iBooks v 1.1.2 (199).
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Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.


18. Ouvrages numériques VitalBook

Les ouvrages VitalBook sont des ouvrage numériques accessibles depuis la librairie numérique VitalSource. Ils sont disponibles en ligne (pendant 1 an) ou en téléchargement (de façon permanente) sur ordinateur (PC ou MAC) ou sur  support mobile (tablette ou smartphone). La technologie VitalSource vous permet de lire, naviguer, rechercher, surligner et annoter votre ouvrage en toute simplicité. Protégés par une DRM, ils sont destinés à un usage strictement personnel et unique. Ils peuvent être synchronisés sur deux appareils simultanément, fixe ou mobile.
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19. Contacts

PEARSON FRANCE
Immeuble Terra Nova II
74 rue de Lagny – 5e étage gauche
93100 Montreuil
France
Tel : + 33 (0)1 43 62 31 00
Fax : + 33 (0)1 43 62 30 80 Service clientèle

PEARSON – c/o MDS
ZA Des Jalots
22, rue Robert Benoist
91417 DOURDAN CEDEX
France
Tel : + 33 (0)1 60 81 87 00
Fax : + 33 (0)1 64 59 30 63 Retour des articles

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