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Droits d'auteurs et Google

Aux auteurs de Pearson Education International...


sur l'accord de règlement obtenu avec Google :

Vous vous interrogez certainement sur l'accord de Règlement provisoire du procès de recours collectif intenté par les Editeurs et la Guilde des Auteurs contre Google. Pearson Education International ("PEI") est l'une des parties plaignantes nommées au procès et a participé activement aux négociations ayant mené à cet accord auquel PEI apporte son soutien, dont il ne se retirera pas et contre lequel il ne soulèvera pas d’objections.

Ce Règlement doit encore recevoir l’approbation finale du tribunal. Si elle est obtenue, nous entendons nous inscrire au Registre des Droits du Livre, organisme à but non lucratif créé par le Règlement, en tant que titulaire des droits des livres que nous estimons contrôler dans le cadre dudit Règlement. Ce dernier permet aux titulaires de droits inscrits d’interdire catégoriquement à Google la mise en ligne de ces ouvrages, ou bien de contrôler la manière dont Google sera autorisé à la faire. Il n’est pas nécessaire pour l’instant de prendre de décisions définitives quant aux usages de nos livres que nous pourrions permettre à Google d’effectuer ; bien évidemment le moment venu nous veillerons à retenir celui nous paraissant globalement le plus favorable à l’ouvrage concerné.

Si l’accord est définitivement approuvé, pour les numérisations des ouvrages visés par le Règlement effectuées par Google avant la date limite du 05 mai 2009 spécifiée, ce dernier devra effectuer un paiement comptant (d’au minimum 60 USD) par numérisation au Registre qui le reversera aux détenteurs des droits. Toutefois, si plusieurs livres contiennent globalement le même « ouvrage principal » (par exemple diverses éditions d’un même livre), un seul paiement comptant sera effectué pour la numérisation de ce contenu.

Les sommes payées pour les numérisations d’ouvrages « disponibles en librairie » que nous avons revendiqués et les paiements que Google effectuera pour les usages (si nous les avons autorisés) de ces livres nous seront versés par le Registre et nous les partagerons avec les auteurs selon les termes des contrats nous liant. (Veuillez noter que les éditions précédentes de livres disponibles dans le commerce sont aussi considérées comme étant « disponibles en librairie »).

Les sommes reçues pour la numérisation d’un ouvrage épuisé dont nous détenons des droits et ou payées par Google pour les usages desdits ouvrages épuisés, autorisés dans la cadre du Règlement, seront réparties et versées par le Registre à PEI, en tant que détenteur des droits d’édition, et à tout auteur titulaire de droits qui en aura fait une revendication séparée, au prorata défini dans le Règlement.

PEI peut exercer ses revendications et maîtriser les usages des livres sous son contrôle que Google peut effectuer sans que les auteurs agissent spécifiquement dans le cadre du Règlement. Mais les auteurs ont également le droit de s’inscrire séparément dans le cadre du Règlement en tant que détenteurs de droits d’auteurs sur leurs livres, qu’ils soient disponibles dans le commerce ou épuisés.
Il est nécessaire que les auteurs d’ouvrages épuisés s’inscrivent pour pouvoir percevoir directement du Registre la quote-part versée par Google qui leur revient, comme indiqué ci-avant.
(Si nous avons reversé à un auteur tous les droits sur un livre, nous n’exercerons bien sûr pas de revendication sur ce livre ; seul l’auteur ou un nouvel éditeur autorisé par l’auteur pourra le faire.)

Le Règlement est assez complexe et il ne nous est évidemment pas possible de répondre à toutes les questions de nos auteurs ou de leur fournir des conseils de type légal ou autre le concernant. Si vous avez des interrogations additionnelles, il vous sera certainement utile de visiter le site web du Règlement à l’adresse www.googlebooksettlement.com. Il comprend une importante section relative aux Questions Fréquemment Posées (FAQ) et explique comment les auteurs peuvent s’inscrire en tant que détenteurs de droits.


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